Résumé de la séance régulière du 1er juin 2026
Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été traités dont les suivants :
Gestion contractuelle
Un avis de motion a été déposé par M. Luc Blouin concernant le futur règlement no 2026‑419 sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à mettre la Municipalité en conformité avec les nouvelles exigences gouvernementales en matière d’octroi de contrats, en assurant transparence, équité et intégrité. Son adoption entraînera également une modification du règlement no 2023‑401 sur le contrôle budgétaire afin d’assurer une cohérence entre les deux cadres réglementaires.
Entente d’évaluation avec Hydro‑Québec
Le conseil a autorisé la directrice générale à signer l’entente d’évaluation pour le branchement du futur pavillon sportif et communautaire aux installations du réseau électrique d’Hydro‑Québec. Les travaux sont estimés à 1 972 $ plus taxes, avec une variation possible de plus ou moins 30 %. Cette entente est nécessaire pour permettre le début des travaux d’ingénierie.
Dérogation pour travaux nocturnes du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) sur le chemin Royal
Le conseil a accepté la demande du MTMD visant à réaliser de nuit les travaux de planage et de pavage prévus à l’été 2026 sur la route 368 (chemin Royal), entre les adresses 5038 et 5350. Ces travaux, d’une durée approximative d’une semaine, nécessitent une circulation en alternance, ce qui justifie leur réalisation nocturne pour des raisons de sécurité et de fluidité. Comme le règlement RMU 05 interdit normalement les travaux bruyants entre 21 h et 7 h, une dérogation a été accordée pour permettre les interventions du dimanche soir au vendredi matin, entre 21 h et 7 h, pour la période prévue en juin 2026.
Le MTMD devra informer la Municipalité dès que l’échéancier sera confirmé et aviser adéquatement les résidents. Pendant les travaux, la circulation se fera en alternance, et aucune entrave n’est prévue durant le jour, afin de minimiser les impacts sur les déplacements quotidiens.
Nomination d’officiers au Service de sécurité incendie
Le conseil municipal a procédé à la nomination de M. Gaétan Rouleau et M. Raphaël Reix‑Lemay à titre d’officiers au Service de sécurité incendie.
Achat d’un garde‑corps avec mât intégré
Le conseil municipal a autorisé l’achat d’un garde‑corps avec mât intégré destiné à améliorer la sécurité des opérateurs intervenant dans des espaces clos aux installations de traitement des eaux usées. Cet équipement, recommandé en matière de santé et sécurité au travail, sera acquis auprès de SPI Santé et Sécurité. La dépense de 6 989,95 $ plus taxes est autorisée, conformément à la soumission reçue et sera imputée au poste budgétaire prévu à cet effet.
Adoption du second projet de règlement no 2026‑420 sur l’encadrement des résidences de tourisme
Le conseil municipal a adopté le second projet de règlement visant à mieux encadrer les résidences de tourisme sur le territoire. Cette démarche répond à la hausse importante de ces usages, qui exerce une pression sur le parc résidentiel et réduit l’offre de logements permanents. L’objectif est de maintenir un équilibre entre les habitations à l’année et les locations touristiques, tout en préservant le caractère patrimonial et culturel de la Municipalité.
Le règlement prévoit notamment :
- Un contingentement par zone, établissant un nombre maximal de résidences de tourisme autorisées.
- L’obligation que la résidence de tourisme soit exploitée dans une résidence unifamiliale seulement, et l’interdiction dans un bâtiment accessoire, une roulotte, un véhicule récréatif, une yourte, un dôme ou tout équipement similaire.
- De nouvelles conditions d’exploitation : une case de stationnement par chambre, l’obtention de l’accord majoritaire des usagers d’une voie privée lorsque nécessaire, un règlement de location, et les coordonnées d’un responsable disponible en tout temps.
- Un droit acquis pour les résidences déjà conformes et enregistrées, perdu si l’usage cesse plus de 6 mois.
- Une nouvelle exigence documentaire pour confirmer la résidence principale du demandeur.
Loisirs et culture
Demande d’aide financière au Fonds du Grand Mouvement Desjardins
Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds du Grand Mouvement Desjardins afin de soutenir la construction d’un pavillon de services sportif et communautaire, un projet majeur dont la réalisation est prévue à l’automne 2026.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de la Municipalité de développer et améliorer ses infrastructures sportives et communautaires pour mieux répondre aux besoins de la population.
Marquage du jeu de shuffleboard
Le conseil municipal a autorisé l’entreprise La Voie Lignée à procéder au marquage du jeu de shuffleboard, conformément à la soumission déposée le 1er juin 2026. Le coût des travaux s’élève à 1 759,84 $ plus taxes, financé dans le cadre du programme Nouveaux Horizons.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 6 juillet 2026 à 19 h.
