Municipalité de Saint-François

Permis de construction et certificats d’autorisation

Comme chaque année, l’été est synonyme de travaux extérieurs. Avant d’effectuer vos travaux ou modifications, la première étape incontournable est de vérifier avec le service d’urbanisme s’il est requis de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Vous pouvez le joindre par téléphone au : 418 829-1011, poste 221.

Nous vous rappelons que la MRC est le mandataire de la Municipalité pour les demandes de permis et qu’un portail de service électronique a été mis en place pour vous permettre de déposer vos demandes en tout temps. Ce portail est accessible sur le site Internet municipal msfio.ca par le lien suivant : Portail AccèsCité – PG Solutions (accescite.net).

N’oubliez pas qu’au moins deux paliers administratifs différents, sinon trois dans certains cas (Municipalité, ministère de la Culture et des Communications et Commission de protection du territoire agricole) doivent se prononcer sur votre projet.

Ces démarches comportent des délais variables. La préparation des documents requis pour l’analyse de votre dossier est l’étape la plus importante de votre projet. Malheureusement, c’est souvent celle qui est la plus négligée !

Rappel au sujet des comptes de taxes 2026

Comme chaque année, le compte pouvait être payé en tout ou en partie. Vous aviez la possibilité de payer en trois versements si le compte était supérieur à 300 $ et les dates de versement passées étaient : le 1er mars pour le premier versement, le 30 juin pour le deuxième, et le 31 octobre pour le troisième. Les comptes inférieurs à 300 $ devaient être payés en un seul versement le 1er mars.

Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes, il doit prendre l’initiative de contacter la mairie. Le taux d’intérêt pour retard est de 13 % annuel (ou 1,25 % mensuel) et des frais de retard sont calculés au taux de 5 % annuel (ou 0,42 % mensuel) ; ces taux sont fixés par résolution du conseil municipal.

Pour ceux qui auraient oublié l’une des premières échéances de 2026, il serait important de remédier à la situation le plus rapidement possible pour éviter des frais supplémentaires.

Séance de juillet 2026

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 est publié sur le site internet municipal.
Bon été à tous.

Prochaine scéance du conseil 3 août 2026 19 h 30

Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier