Séance ordinaire du conseil municipal du 3 août 2026
Plusieurs dossiers réglementaires, administratifs, financiers, liés à la sécurité publique, à l’urbanisme et aux ressources humaines ont été abordés au cours de cette séance.
Administration et greffe
Les élus ont procédé à l’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026.
Le conseil municipal a également adopté le Règlement RMU-05 n° 484 relatif à la circulation. Ce règlement établit les règles applicables en matière de circulation, de signalisation et de contrôle de la circulation sur le territoire municipal afin de favoriser la sécurité des usagers et une circulation sécuritaire et harmonieuse.
Les élus ont aussi adopté le Règlement no 483 relatif aux stationnements, qui encadre notamment le stationnement et l’immobilisation des véhicules ainsi que les restrictions et interdictions applicables sur le territoire de la municipalité. Cette réglementation vise à favoriser la sécurité des usagers de la route, la fluidité de la circulation et l’accessibilité aux voies publiques.
Un avis de motion a par ailleurs été donné concernant le Règlement n° 529-2026 relatif aux dérogations mineures, lequel sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil.
Sécurité incendie et collaboration régionale
Le conseil municipal a adopté le projet d’entente intermunicipale pour la protection contre l’incendie 2026-2027. Cette entente avec la MRC de L’Île-d’Orléans vise notamment à favoriser l’entraide entre les services de sécurité incendie et à optimiser les ressources consacrées à la protection contre les incendies sur le territoire.
La Municipalité a également signifié son intérêt à participer à une démarche de la MRC visant la réalisation d’une étude sur un projet de regroupement des services d’incendie de l’île d’Orléans et a appuyé la demande d’aide financière déposée au Fonds régions et ruralité (FRR), volet 4. Cette étude permettra d’analyser différents modèles de gouvernance afin d’éclairer les décisions futures, sans constituer à ce stade un engagement de la Municipalité à procéder à un regroupement.
Sécurité routière
Le conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) pour l’acquisition et l’installation de quatre radars pédagogiques.
Le projet, évalué à 23 157,63 $ taxes incluses, vise à sensibiliser les automobilistes au respect des limites de vitesse, à améliorer la sécurité routière et à mieux protéger les usagers vulnérables. Une aide financière de 18 526,10 $ est demandée au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Vie communautaire et réglementation
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme Dans ma rue, on joue !, le conseil a adopté le Règlement RMU-05 no 486, modifiant le règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre.
Cette modification retire la disposition interdisant de faire ou de participer à un jeu ou à une activité dans la rue, permettant ainsi la mise en œuvre du programme dans certains secteurs résidentiels de la Municipalité. L’initiative vise à favoriser des milieux de vie sécuritaires, actifs et conviviaux et à encourager le jeu libre des enfants.
Entente avec le golf Orléans
Le conseil municipal a approuvé une nouvelle entente de service avec le Club de golf Orléans inc. concernant l’utilisation de la station de pompage et du système d’aqueduc à des fins de protection incendie.
Cette nouvelle entente actualise celle qui était en vigueur depuis 1986 et précise notamment les responsabilités des parties en matière d’entretien, de réparations et d’assurance ainsi que les modalités liées à la durée de l’entente, au droit de premier refus et à la servitude existante.
Finances municipales
Les dépenses encourues au mois de juillet totalisent 233 844,87 $, incluant la masse salariale.
Celles-ci comprennent notamment les dépenses liées à la sécurité civile et aux incendies, à la voirie, à l’entretien des infrastructures municipales, à l’hygiène du milieu, aux activités sportives, de loisir et de culture ainsi qu’aux différentes opérations nécessaires au maintien des services municipaux.
Gestion du territoire
Le conseil municipal s’est prononcé sur deux demandes de dérogation mineure à la suite de leur analyse par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).
La demande concernant le lot 6 039 718 a été acceptée. Elle permet une réduction de la marge avant secondaire minimale de 7,50 mètres à 7,29 mètres afin de permettre l’agrandissement d’une galerie couverte. Le conseil a notamment tenu compte du caractère mineur de la dérogation et de la recommandation favorable du CCU.
La demande concernant le lot 6 586 115 a pour sa part été refusée. Celle-ci visait à permettre la construction d’une résidence principale d’une largeur de 15,24 mètres, alors que la réglementation prévoit une largeur maximale de 13 mètres pour le bâtiment visé. Suivant la recommandation défavorable du CCU, le conseil a invité les demandeurs à revoir la conception architecturale du projet afin de le rendre conforme à la réglementation municipale.
Ressources humaines
Afin de soutenir les opérations du Service des travaux publics, le conseil municipal a procédé à l’embauche de M. Thomas Pichette à titre de journalier temporaire.
Cette embauche saisonnière est prévue à temps partiel, pour un maximum de 20 heures par semaine, selon les conditions de travail et la rémunération prévues par la Municipalité.
Félix Nunez
Directeur général/greffier-trésorier par intérim
