La dernière séance ordinaire du conseil municipal a eu lieu le 12 janvier dernier.
Le conseil a adopté le nouveau plan d’entraide mutuelle des Services sécurité incendie 2015-2019. La demande d’une citoyenne pour ajouter son terrain à un îlot déstructuré existant a été approuvée, mais une seconde demande par un autre citoyen a été refusée, car le conseil a jugé que le terrain concerné était cultivable, même s’il n’est pas exploité pour le moment.
Le conseil a autorisé la directrice générale et le maire à négocier un emprunt temporaire avec la Caisse Desjardins en attendant le remboursement des dépenses encourues pour la TECQ – Taxe d’accise sur l’essence et la contribution du Québec – 2010-2013. Le conseil a également procédé à la nomination de Jean-Maurice Latulipe, avocat à la retraite et résident de Saint-Laurent, pour agir à titre de personne désignée ou médiateur/arbitre. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, ce dernier pourra intervenir en ce qui regarde les mésententes entre propriétaires relativement aux fossés mitoyens, clôtures de ligne, découverts et fossés de drainage. La municipalité reçoit les demandes des citoyens concernés et les achemine en bonne et due forme. L’appellation personne désignée remplace celle d’inspecteur agraire, utilisée avant 2006.
Le règlement 553-2015 concernant la taxation a été adopté. En 2015, les taxes générales sur la valeur des résidences passeront à 0,417$ du 100$ de la valeur portée au rôle d’évaluation et seront ventilées de la façon suivante: 0,2454$ pour la foncière de base, 0,0922$ pour le service de police, 0,0048$ pour la Communauté métropolitaine de Québec et 0,0748$ représentant la quote-part versée à la MRC. Le tarif de base pour une résidence privée ou une résidence logeant des travailleurs agricoles, pour l’enlèvement des ordures ménagères, est fixé à 123$. Pour les commerces, les tarifs sont de 77$ pour un gîte touristique ou autre établissement offrant de l’hébergement ainsi que pour les bureaux de professionnels, de 277$ pour les fermes, les restaurants, les cafés, les garages, les stations-service, etc. et de 403$ pour une épicerie, une quincaillerie, une marina et un terrain de golf. Le tarif de 202$ s’applique pour les autres types de commerces. Le tarif demeure à 70$ annuellement pour la vidange d’une fosse septique desservant un bâtiment utilisé de façon permanente. Ce montant est prélevé tous les deux ans pour les bâtiments dont l’usage est saisonnier. La tarification annuelle pour le traitement tertiaire, les permis et les compensations pour les roulottes, les paiements par versements et le taux d’intérêt de 12% sur les comptes en souffrance ont également été entérinés. Le règlement sera disponible pour consultation au bureau de la municipalité et sur le site internet.
Le règlement 554-2015 fixant la rémunération des élus a également été adopté. Le salaire du maire passe à 11 250$ annuellement et celui des conseillers à 4 500$. Le maire et les conseillers ont de plus droit à une allocation de dépenses égale à la moitié de leur rémunération annuelle. Un changement a été apporté à l’article 4 du règlement voulant qu’un élu qui se sera absenté d’une séance ordinaire publique à plus de trois reprises au cours de l’année (du 1er novembre au 31 octobre) verra son dernier paiement annuel, celui du mois d’octobre, annulé.
La prochaine séance ordinaire du conseil se tiendra le 2 février prochain à 20 h à la salle multifonctionnelle, au 1330, chemin Royal.
Au plaisir de vous y rencontrer.
Michelle Moisan
directrice générale, secrétaire-trésorière
