Nicolas St-Gelais, urb., M.Sc.A.
Directeur général et greffier-trésorier
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2023
La séance mensuelle du conseil municipal a eu lieu le 2 octobre. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été traités dont les suivants :
Nomination des comités municipaux
Considérant le changement au sein du conseil municipal depuis l’élection partielle du 18 juin 2023, le conseil a procédé à plusieurs changements au sein des comités municipaux. Cette information est disponibles sur le site web de la municipalité : http://www.st-pierre.iledorleans.com
Adoption : Règlement 509-2023 « Règlement modifiant le règlement 362-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911 »
La Loi sur la sécurité civile prévoit que toute municipalité locale, à l’exception d’un village nordique, doit s’assurer des services d’un centre d’urgence 911 afin de répondre aux appels d’urgence sur son territoire et que l’une des sources de financement permettant aux municipalités d’assurer leur financement est la taxe municipale pour le 911.
Depuis le 1er août 2016, le montant de la taxe municipale pour le 911 est établi à 0,46 $ par mois, par numéro de téléphone. Cependant, considérant les années passées depuis cette dernière révision et l’évolution normale des dépenses des centres d’appels d’urgence 911, il est apparu opportun d’actualiser le montant de la taxe municipale pour le 911.
Le conseil a résolu d’adopter le règlement 509-2023 « Règlement modifiant le règlement 362-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911 ».
Dépôt d’une programmation : Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution Québec (TECQ)
La municipalité a pris connaissance du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2024 à 2028 et fera une demande d’aide financière pour la réalisation de divers travaux d’égout sur le territoire.
Vidange annuelle de la fosse septique – secteur est
À la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, la vidange des fosses s’opère aux deux ans, par secteur, est et ouest. L’église de Saint-Pierre constitue le repère qui départage et circonscrit les deux secteurs.
Cette année, la vidange des fosses septiques du secteur est a débuté le lundi du 23 octobre et se poursuit pour une période de 14 jours. Les résidents concernés ont reçu un avis par la poste et pour toute question concernant le service, vous pouvez communiquer avec le bureau municipal, au 418 828-2855, poste 1.
Veuillez noter que le jour spécifique de la vidange n’étant pas connu à l’avance, les propriétaires ou occupants ne sont pas tenus d’être présents lors des opérations de vidange. L’entrepreneur remplit et laisse un avis ( accroche-porte ) indiquant la date de sa visite et précisant si la vidange a été effectuée.
