Nathalie Paquet
Directrice générale et greffière-trésorière
Voici le compte rendu des principaux points traités, outre les résolutions administratives usuelles, lors de la séance du 3 juin 2024.
Le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec (CMQ) a été déposé.
La municipalité de Sainte-Pétronille tient à présenter aux citoyens les faits saillants du rapport de la CMQ, via des extraits tirés du rapport, afin de les informer sur la réelle situation problématique s’étant produite au cours des derniers mois :
« L’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale est déclenchée à la suite de l’envoi, par les procureurs de la Municipalité, de mises en demeure à 97 citoyens ainsi qu’à des mises en garde formulées au journal local Autour de l’Île. Par le biais des mises en demeure en question, la Municipalité met essentiellement les citoyens en garde contre une insistance à discréditer la directrice générale de la Municipalité. »
« Au terme de l’enquête, il appert que la Municipalité devait résoudre une problématique réelle et, qu’à cette fin, elle a pris des décisions, dont elle est certes imputable, mais qui ne peuvent être considérées des actes répréhensibles au sens de la Loi. »
« En effet, malgré la pratique prévalant depuis des années, le Conseil de la Municipalité est le seul à qui la Loi confère, sauf exceptions spécifiquement prévues, le pouvoir de dépenser et contracter au nom de la Municipalité. »
« La demande de remboursement d’un souper visant à reconnaître leur propre contribution est aussi l’occasion pour la Municipalité de constater que la gestion de la bibliothèque n’est pas conforme à ce que dicte la Loi et de revoir certaines façons de faire. »
« Plusieurs rencontres avec les bénévoles de la bibliothèque sont faites pour expliquer la non-conformité de la gestion de la bibliothèque par des bénévoles ainsi que la décision du Conseil de ne rembourser que la partie nourriture de la demande de remboursement. Placé devant le fait accompli d’une dépense non autorisée, le Conseil croit alors avoir trouvé un juste compromis. »
« Notons incidemment que l’instauration de politiques interdisant de contracter des frais d’alcool constitue une bonne pratique établie dans plusieurs municipalités, laquelle vise essentiellement à assurer une saine gestion des fonds publics et de renforcer la confiance du public dans l’administration municipale. Ajoutons que le Conseil de la Municipalité est aussi tenu à d’importantes obligations visant à assurer la saine gestion financière de la Municipalité et à mettre en place un système d’autorisation et de contrôle des dépenses. »
« Le refus du Conseil de rembourser les frais d’alcool ainsi que les nouvelles orientations quant à la gestion de la bibliothèque sont très mal reçus par les bénévoles. Nous notons que la réaction des bénévoles est vive. Certains font preuve de fermeture et le ton qu’ils utilisent dans le cadre de l’envoi de courriels est parfois belliqueux. »
« À compter de ce moment, se mettent à circuler dans la petite communauté toutes sortes d’allusions, de présomptions et de spéculations à l’endroit de la directrice générale qu’il ne convient pas de répéter. Alors que le maire tente d’expliquer qu’une firme a été mandatée dans le cadre de l’embauche et que le tout a été fait rigoureusement, il est interrompu par des rires et des réactions dans la salle, lorsque le maire affirme que la directrice générale fait bien son travail, on entend à nouveau des rires et des moqueries. Enfin, l’enquête confirme que le recrutement de la directrice générale a été fait dans les règles de l’art. De plus, il est important de rappeler que l’embauche du personnel est une responsabilité du Conseil et non des citoyens. »
« Notons également que la Municipalité est à ce jour satisfaite de la prestation de travail de la directrice générale et que l’évaluation de la qualité de son travail appartient au Conseil municipal et non aux citoyens. Par ailleurs, contrairement à ce qui est colporté à son sujet, notre enquête ne met en lumière aucune situation contemporaine concrète de nature préoccupante au sujet de la directrice générale. »
« Une pétition était mise en circulation afin d’exiger que le Conseil municipal adopte « une attitude appropriée envers les citoyens ». Le contenu de cette pétition, contenant des informations potentiellement inexactes ou mensongères, démontre une méconnaissance des obligations des municipalités du Québec quant à la tenue des séances du Conseil et est de nature à induire la population en erreur à ce sujet. Par leur insistance, ils génèrent également des inconforts auprès de certains citoyens ayant fait l’objet de leur visite. »
« Notons que la Municipalité n’a pas plus l’obligation d’élargir l’accès aux séances du Conseil et que l’obligation de tenir des séances publiques ne transforme pas ces dites séances en assemblées de consultation publiques. Contrairement à ce qu’induisent les responsables de la pétition, les orientations prises par la Municipalité quant à la tenue des séances sont des pratiques conformes à la Loi. Par ailleurs, ces orientations apparaissent plutôt judicieuses eu égard aux comportements de certains citoyens ayant empêché le bon déroulement des dernières séances du Conseil. »
« Il est utile de rappeler que les séances du Conseil ne sont pas des assemblées publiques, mais bien des séances tenues en public, conformément au Code municipal. C’est le maire, à titre de président du Conseil, qui maintient l’ordre et le décorum et décide les questions d’ordre. »
« Enfin, l’enquête révèle que depuis novembre 2023, et malgré plusieurs appels au calme de la part du maire, les séances du Conseil sont difficiles. Plusieurs citoyens ne respectent pas le décorum et passent outre les directives du maire. Les citoyens interrompent le déroulement de la séance, rient, lancent des remarques quand bon leur semble. Des citoyens, en dehors de la période de questions, prétendent avoir le droit de poser des « questions de privilège » et vont de l’avant malgré le refus du maire. Des citoyens font preuve d’incivilité envers des membres du Conseil et de la directrice générale, en plus de ne pas respecter le décorum et de bafouer l’autorité du maire présidant les séances. Cependant, l’enquête démontre que ces derniers accomplissent correctement leurs rôles et responsabilités prescrits par la Loi. »
« Bien que la réalité politique veuille que les citoyens insatisfaits puissent exprimer leur désaccord, cela ne justifie pas certains des débordements démontrés. Les élus sont pris à partie, et démunis face aux débordements et attaques auxquels ils font face. À la lumière de ce qui précède, dans l’éventualité où des conduites inadéquates de citoyens se poursuivent, il sera nécessaire que des mesures soient mises en place par la Municipalité afin de les faire cesser, le tout dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil municipal et de respecter les obligations de la Municipalité envers la directrice générale. »
Au regard de ce qui précède, trois recommandations ont été faites par la Commission municipale du Québec. Bien sûr, la municipalité s’engage à suivre ces trois recommandations.
La première est que le rapport soit déposé à la première séance ordinaire du Conseil suivant sa publication. Ce qui a été fait à la séance du 3 juin 2024.
La deuxième est que la municipalité se dote d’une politique de relation avec les médias qui exclut tout lien entre la couverture médiatique et le financement ou l’achat de publicité. Le Conseil travaillera à établir cette politique dans un avenir rapproché. D’ailleurs, des rencontres et des communications ont déjà eu lieu avec des représentants du journal Autour de l’Ile, et cela même avant la sortie du rapport de la CMQ.
La troisième est d’adopter une résolution demandant l’accompagnement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de la soutenir dans la préparation de ses séances et de la conseiller dans le cadre de ses relations avec les citoyens. Cette résolution a été adoptée à la séance du 3 juin 2024.
| La municipalité invite les citoyens à consulter le rapport intégral de la CMQ sur le site web de la municipalité de Sainte-Pétronille ou à l’adresse suivante : https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/enquetes-et-poursuites/rapports-d-enquetes/Rapport_Sainte_Petronille.pdf |
Accompagnement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
La Municipalité a appliqué la recommandation de la CMQ et le Conseil a adopté une résolution afin d’obtenir le soutien du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de l’évaluation des actions à prendre pour l’avenir si la problématique vécue par la Municipalité et sa directrice générale devait persister.
Bacs de collecte de matières résiduelles
Les bacs doivent être déposés après 18 h la veille de la collecte et doivent être retirés du bord du chemin la même journée que la collecte.
Réouverture de la bibliothèque la Ressource
L’horaire d’ouverture de la bibliothèque est mardi et jeudi de 17 h 30 à 20 h 30.
Entraînement Xtreme
Vous voulez vous entraîner, mais vous ne savez pas par où commencer. Un abonnement au gym ne vous intéresse pas. Eh bien, on a la solution pour vous !
Un entraînement estival qui se déroulera à l’extérieur combinant cardio et musculation avec des intervalles de haute intensité qui vous permettra d’atteindre une forme physique maximale. Cet entraînement d’une heure par séance sera offert pendant 10 semaines selon une formule très simple : vous payez quand vous venez ! Le coût sera de 10 $ la séance. C’est un moindre coût pour avoir l’opportunité de se mettre en forme avec des gens motivés et plein d’entrain. Venez-vous surpasser tous les mardis, à 18 h 45, à compter du 25 juin sur la surface multisport extérieure (patinoire) de Sainte-Pétronille.
Pour information, contactez la municipalité via info@stepetronille.com ou 418 828-2270
Enregistrement vidéo des séances du Conseil municipal
Les enregistrements vidéo sont disponibles sur notre site Internet sous l’onglet : Organisation municipale / Séances du conseil / Enregistrement vidéo de la séance. Bon visionnement.
Prochaine séance du Conseil municipal : mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30.
