Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Résumé de la séance ordinaire d’août
En août, en plus des résolutions administratives courantes, le conseil a autorisé la signature d’un contrat avec le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint, M. André Dion, en prévision de son départ à la retraite au printemps 2026.
Le conseil a également accordé un contrat de sauvegarde et de sécurité des données informatiques de la Municipalité à l’entreprise 6tem TI pour la somme de 97,93 $ par mois, taxes incluses.
Résumé de la séance ordinaire de septembre
En septembre, en plus des résolutions administratives courantes, le conseil a abrogé le règlement 025-204 modifiant le règlement de zonage 021-173. Cette abrogation signifie que le projet de minigolf ne pourra être implanté dans la zone R-300. Le certificat du résultat de la tenue du registre avait été déposé plus tôt dans la séance et il faisait état du nombre de signatures reçues le 4 septembre 2025, au nombre de 19, alors que le nombre à atteindre pour l’obligation de la tenue d’un référendum était de 16 et que le nombre de personnes habiles à voter était de 55.
Le conseil a aussi résolu d’embaucher Mme Linda Côté à titre d’adjointe administrative. Ce poste sera permanent à temps partiel et permettra la transition, compte tenu du départ à la retraite annoncé par M. André Dion lors de la séance d’août. Il est à noter que la nomination de Mme Côté est accompagnée d’une période probatoire de six mois.
La séance de septembre a été aussi l’occasion pour Mme Lina Labbé, mairesse, de déposer son rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2024.
En vous souhaitant un beau début d’automne, je vous laisse avec le contenu du rapport déposé par Mme Labbé.
Dépôt du rapport de la Mairesse sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2024
Comme stipulé à l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), Mme Lina Labbé, mairesse, dépose son rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2024, selon le tableau suivant :
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
États comparatifs Budgets vs résultats
2023-2024
| 2023 | 2023 | 2024 | 2024 | |
| Budget | Résultats | Budget | Résultats | |
| Revenus | ||||
| Taxes | 886 091 $ | 926 700 $ | 967 309 $ | 1 001 943 $ |
| Paiements tenant lieu de taxes | 9 075 $ | 9 336 $ | 9 350 $ | 9 875 $ |
| Services rendus | 15 840 $ | 17 288 $ | 12 450 $ | 44 940 $ |
| Imposition de droits | 11 700 $ | 68 975 $ | 14 800 $ | 75 028 $ |
| Amendes et pénalités | 3 000 $ | 1 822 $ | 3 000 $ | 5 485 $ |
| Intérêts – revenus | 5 000 $ | 6 845 $ | 6 000 $ | 16 467 $ |
| Autres revenus | 3 000 $ | 11 862 $ | 7 050 $ | 12 170 $ |
| Transferts | 8 648 $ | 26 514 $ | 29 284 $ | 49 097 $ |
| Total des revenus | 942 354 $ | 1 069 342 $ | 1 049 243 $ | 1 215 005 $ |
| Dépenses | ||||
| Législation | 63 049 $ | 61 043 $ | 61 899 $ | 55 913 $ |
| Application de la Loi | 500 $ | 696 $ | 500 $ | 811 $ |
| Gestion financière et administrative | 210 858 $ | 206 975 $ | 205 723 $ | 241 142 $ |
| Greffe | 1 500 $ | 0 $ | 1 500 $ | 0 $ |
| Évaluation | 34 650 $ | 15 052 $ | 70 150 $ | 76 881 $ |
| Autre (Sillon & employé municipal) | 226 002 $ | 216 543 $ | 240 570 $ | 232 399 $ |
| Sécurité publique | 207 371 $ | 220 289 $ | 214 710 $ | 227 469 $ |
| Transport | 62 381 $ | 95 752 $ | 71 599 $ | 104 162 $ |
| Hygiène du milieu | 125 982 $ | 197 928 $ | 160 210 $ | 221 717 $ |
| Urbanisme et zonage | 20 798 $ | 19 253 $ | 21 032 $ | 20 954 $ |
| Loisirs | 44 692 $ | 110 990 $ | 45 634 $ | 101 919 $ |
| Frais de financement | 7 971 $ | 19 299 $ | 7 971 $ | 18 696 $ |
| Total des dépenses | 1 005 754 $ | 1 163 820 $ | 1 101 498 $ | 1 302 063 $ |
| Immobilisations/Financement et affectations | 63 400 $ | 226 338 $ | 52 255 $ | 207 170 $ |
| Total des revenus, des immobilisations, du financement et des affectations | 1 069 154 $ | 1 295 680 $ | 1 005 754 $ | 1 295 368 $ |
| Excédent (déficit) de l’exercice | – $ | 131 860 $ | – $ | 120 112 $ |
| Investissements de l’année dans les immobilisations | – $ | 0 $ | – $ | 0 $ |
| Excédent (déficit) à des fins fiscales | – $ | 131 860 $ | – $ | 120 112 $ |
De plus, Mme Labbé résume les actions réalisées en 2025, celles qui sont en cours et celles qui devraient être réalisées en 2026, 2027 et 2028.
2024-2025 Réalisations
- Continuer à travailler sur le dossier pour l’application du Plan de conservation ;
- Continuer à travailler sur le dossier du quai ;
- Mise en place d’un horodateur pour rendre le stationnement payant au Parc de la Tour-du-Nordet ;
- Centre communautaire : aménagement d’un atelier dans un espace perdu grâce à un programme de subvention couvrant 100 % des dépenses ;
- Ajout d’un belvédère à l’extrémité sud du stationnement de l’église (appartenant à la Municipalité) grâce à un programme de subvention pour la préservation des paysages couvrant 100 % des dépenses ;
- Réfection du chemin du Quai.
2025-2026 Projets en cours et prévus
- Continuer à travailler sur le dossier pour l’application du Plan de conservation ;
- Continuer à travailler sur le dossier du quai ;
- Parc de la tour, solidifier les piliers de la tour ;
- Parc chemin du Quai, asphalter le stationnement et ajout d’un ralentisseur ;
- Embauche d’un(e) adjoint(e) administratif(ve) à temps partiel tout en augmentant progressivement les journées de la personne remplacera l’adjoint actuel.
2027 Planification
- Continuer à travailler sur le dossier du Plan de conservation ;
- Réfection patinoire et ajout d’une surface multisport ;
- Suivi du dossier du quai
2028 Planification
- Continuer de travailler sur le dossier du plan de conservation ;
- Suivi du dossier du quai ;
- Organisation des cours de secourisme ;
- Construction d’un garage municipal.
PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
LE MERCREDI 1er octobre 2025 20 h
Heures d’ouverture de la Mairie
- Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Coordonnées
- Téléphone : 418 829-3100
- Courriel : info@msfio.ca
- Web : www.msfio.ca
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
RÔLE TRIENNAL 2e ANNÉE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, directeur général/greffier-trésorier de la susdite Municipalité,
Que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2026, est déposé au bureau du directeur général/greffier-trésorier, sis au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, en date du 27 août 2025. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ou sur le site Internet municipal par le lien rôle d’évaluation et matrice graphique en ligne sur la page d’accueil au : msfio.ca.
Qu’une demande de révision peut être logée à l’égard du 2e exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Que toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.
Qu’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la Municipalité ou au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.
Qu’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.
Qu’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de L’Île-d’Orléans ;
b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de L’Île-d’Orléans, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;
c) être déposée à la MRC de L’Île-d’Orléans, sise au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce vingt-septième jour d’août deux mille vingt-cinq.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
RETRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, directeur général/greffier-trésorier de la susdite Municipalité,
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné. (Zone R-300)
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 8 septembre 2025, le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a adopté la résolution portant le numéro 025-069 aux fins de retirer le règlement numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173.
2. Cette résolution de retrait a été adoptée à la suite de la tenue d’un registre le 4 septembre 2025.
3. En conséquence, il n’y aura pas de scrutin référendaire à l’égard du règlement numéro
025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173, étant donné que ce règlement est retiré.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de septembre deux mille vingt-cinq.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
