Résumé de la séance du 1er juin 2026.
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités.
Commandite au colloque de l’ADMQ
Le conseil a accordé une commandite de 100 $ au conseil de zone de la Capitale-Nationale de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) afin de soutenir l’organisation de son colloque annuel. Cet événement constitue une occasion de formation et de développement professionnel pour les gestionnaires municipaux de la région.
Nouveau règlement sur la gestion contractuelle
Le conseil a adopté le règlement no 2026-354 sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à encadrer l’ensemble des contrats accordés par la Municipalité et à assurer la transparence dans la gestion des fonds publics. Il prévoit notamment des règles pour les contrats de 25 000 $ ou plus, favorise la rotation des fournisseurs locaux, et privilégie les biens et services québécois et canadiens. Le règlement établit également des mesures pour promouvoir le développement durable et définit les règles applicables aux appels d’offres et aux comités de sélection.
Mandat d’arpentage pour l’acquisition d’un terrain
Le conseil a mandaté la firme Picard & Picard, arpenteurs-géomètres, afin de procéder aux travaux d’arpentage requis dans le cadre de l’acquisition d’une partie du terrain appartenant à la Ferme André Blouin S.E.N.C. Les opérations permettront d’identifier la superficie de 3 000 mètres carrés à lotir ainsi que les 1 765 m2 correspondant à l’espace utilisé pour la caserne, en conformité avec la réglementation de lotissement en vigueur.
Prochaine séance du conseil le lundi 6 juillet 2026
Heures d’ouverture du bureau municipal
- Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
- Vendredi de 8 h à 12 h.
Coordonnées
- 418 829-3572
- info@munstefamille.org
- ste-famille.ildorleans.com
Sylvie Beaulieu
Directrice générale/greffière-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite Municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Sylvie Beaulieu de la susdite Municipalité
Avis public est donné de ce qui suit :
QUE le conseil municipal de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, lors de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2026, a adopté le règlement no 2026-354 Règlement sur la gestion contractuelle.
QUE ce règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 2478, chemin Royal à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30. Il est également disponible sur le site internet à l’adresse http://www.ste-famille.iledorleans.com.
Que ce règlement entre en vigueur ce 2 juin 2026.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ce 2e jour de juin deux mille vingt-six.
Sylvie Beaulieu GMA
Directrice générale/greffière-trésorière
