Une chatte n’y retrouverait pas ses petits !

Dans cette période de refonte de la réglementation municipale qui s’achève, les citoyennes et les citoyens de l’île ont été invités à quelques reprises à des consultations écrites et/ou publiques. Et, pour s’y bien préparer, à consulter la documentation apparaissant sur le site de leur municipalité.

Quiconque ayant répondu à la suggestion s’est vite senti écrasé par l’abondance de cette littérature et par l’opacité du langage tenu – qu’on dirait parfois codé – autant que par la dissémination des informations entre les nombreuses composantes du dossier. À tel point qu’est sans doute venu à l’esprit de plusieurs qu’il faudrait pour s’y retrouver être à la fois juriste ou urbaniste, ou mieux, les deux à la fois… et encore.

Ainsi, pour prendre un exemple récent, celui de Sainte-Pétronille, fort semblable par ailleurs à ceux des autres municipalités qui l’ont précédée dans cette démarche, la page de présentation du projet de refonte de la réglementation renferme 47 documents, dont le règlement de zonage qui atteint un sommet : 190 pages. Ce dernier document renferme une section « terminologie » qui, à elle seule, occupe plus de 47 pages. Une véritable invitation aux explorateurs infatigables… ou un peu fous.

Il est de plus en plus difficile de naviguer au sein de cette mer agitée tant la manœuvre requiert des opérations devant être menées de front : une règle dans le règlement de zonage (et les définitions afférentes pour bien la comprendre) oblige à consulter le plan de zonage et les grilles d’usages qui y sont associées et à rechercher les unités des zones à l’aide d’une autre carte en ligne, etc.

Et c’est sans compter la procédure applicable à la modification du règlement de zonage qui s’avère être un véritable labyrinthe.

« Une chatte n’y retrouverait pas ses petits ! ». Et les citoyens d’y perdre leur latin ! pourrait-on ajouter.

Quant aux consultations des Orléanaises et Orléanais sur ce « lourd » sujet, elles ont pris des formes qui, sur l’échelle de la démocratie et de l’écoute des citoyens, pourraient se voir attribuer des notes de 1 (consultation écrite seulement), de 5 (consultation publique avec débat en présentiel) ou de 7+ (où s’ajouterait une réelle prise en compte des avis exprimés).

On a vu, par exemple, en 2021, une consultation publique tenue à 20 h – où plusieurs propositions y ont été faites par les nombreux assistants – suivie immédiatement d’une réunion du conseil municipal entérinant un deuxième projet de règlement qui, à un détail près, était identique à celui soumis avant la consultation (premier projet). On invoquait l’urgence et les impératifs d’un calendrier imposé pour expliquer ce statu quo et on justifiait la consultation en disant vouloir procéder plus tard à des modifications de la réglementation. Pourtant, une autre municipalité, en 2022 cette fois, a procédé à une séance d’information, à une consultation écrite et à une consultation publique suivie, quelques jours plus tard, de l’adoption du second projet qui – caillou dans le soulier – s’est avéré lui aussi identique au premier. Ces deux exemples, même si le premier fut expéditif et l’autre moins, mettent en lumière le fait qu’on semble procéder pour satisfaire davantage un quelconque agenda que pour prendre réellement le pouls de la population.

Admettons que la pandémie n’a pas rendu facile le travail des municipalités. Mais devant la taille de l’entreprise et l’importance de la réglementation qui va régir la vie citoyenne pendant de nombreuses années, certains procédés pédagogiques auraient pu être mis en œuvre, dont la réalisation de comparatifs explicitant et expliquant les anciennes et les nouvelles dispositions règlementaires, surtout là où il n’y a pas eu de consultations publiques. Rien n’empêchait non plus d’utiliser les médias locaux pour distribuer cette information – et surtout l’expliquer et la mettre en contexte – autrement que par des formules qui ne disent rien sur les éventuels impacts des changements proposés.