Nathalie Paquet
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Voici le résumé des principaux points traités lors de la séance du 2 octobre 2023.
Le conseil a adopté les règlements suivants en lien avec les nouveaux réseaux d’eaux usées municipaux :
• Le 455 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts
• Le 456 concernant l’établissement et l’administration des réseaux d’égouts
• Le 457 concernant le branchement aux réseaux d’égouts
• Le 458 concernant les clapets antiretours – réseaux d’égouts
Les avis de motion et les présentations ont donné pour les règlements d’urbanisme suivant :
• Le 463, plan d’urbanisme
• Le 464, zonage
• Le 465, Lotissement
L’avis de motion de ces règlements entraine l’effet de gel sur les demandes de permis. En bref, un avis de motion est une intention, que donne le conseil municipal, d’adopter un règlement. Le conseil municipal, par l’avis de motion, prévient les citoyens qu’un règlement, portant sur un sujet donné, sera adopté à une prochaine séance du conseil municipal. Lorsqu’un avis de motion est donné en lien avec un règlement d’urbanisme, cela peut entrainer un effet sur l’émission des permis. Il s’agit de l’effet de gel. L’avis de motion fige dans le temps la situation juridique sur le territoire de la municipalité. En effet, en donnant l’avis de motion, on vient suspendre l’émission des permis qui ne seront plus conformes à la nouvelle réglementation qui sera adoptée dans les semaines à suivre. Vous désirez plus de détails sur le sujet ? Consultez le site internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans la section Aménagement du territoire.
Divers :
• Les citoyens dont le branchement aux réseaux d’égouts est prévu ont reçu par la poste l’autorisation de la Municipalité de débuter les travaux. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déjà contacter l’entreprise avec laquelle vous ferez affaire. Lorsque votre rendez-vous sera confirmé, il est important de nous fournir la date et l’heure, par courriel ou téléphone, afin que la personne responsable puisse faire l’inspection avant le recouvrement de l’ouvrage.
• Le conseil a autorisé une dépense de 500 $ + taxes applicables, pour la formation des membres du CCU (comité consultatif d’urbanisme) de la municipalité.
• À la suite de la dernière séance du conseil, les élus municipaux sont demeurés sur place afin de prendre le temps de discuter avec les citoyens présents. L’expérience s’étant bien déroulée, elle sera renouvelée à la fin de la prochaine séance.
Prochaine séance du conseil : le lundi 6 novembre 2023 à 20 h au 3, chemin de l’Église.
Heures d’ouverture du bureau municipal : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Adresse courriel : info@stepetronille.com
Téléphone : 418 828-2270
Site web : http://www.stepetronille.com
CITOYENS RECHERCHÉS POUR SIÉGER AU COMITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE
Dans son processus d’organisation, le conseil municipal procède à la formation d’un comité consultatif de la bibliothèque municipale qui sera sous la responsabilité de la direction générale. Le conseil municipal est à la recherche de deux citoyens dynamiques, respectueux et collaboratifs, pour siéger au comité dont le rôle principal sera de proposer des recommandations au conseil municipal sur les activités de la bibliothèque. Dans ce comité, vous ferez partie d’une équipe composée d’un membre de l’administration et d’un élu.
Vous avez quelques heures à offrir et désirez vivre une expérience enrichissante pour le bénéfice des citoyens de Sainte-Pétronille, contactez-nous avant le 10 novembre 2023 en nous faisant parvenir un court texte décrivant votre intérêt et votre motivation à cette adresse : info@stepetronille.com
Fonctionnement : environ une rencontre mensuelle de 2 h à la Mairie.
Nathalie Paquet
Directrice générale/greffière-trésorière
